Statuts
ARTICLE 1 - FORME.
Il est formé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet et le
Décret du 16 Août 1901 (loi française), les
présents statuts et le règlement intérieur.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION.
L'Association prend pour dénomination: PHPDébutant
Tous les actes et documents émanant de l'Association et
destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination
sociale précédée ou suivie de la mention
"Association régie par la Loi de 1901", ou
"Association Loi 1901".
ARTICLE 3 - OBJET.
L'association se fixe comme objectif de fournir un support
d'apprentissage français pour le langage de programmation PHP,
via un serveur web entre autres. L'association vise aussi à
assurer la promotion de PHP auprès du public, et dans cette
optique pourra organiser ou prendre part à des manifestations,
rassemblement ou opérations allant dans ce sens.
ARTICLE 4 - DURÉE.
L'association est constituée pour une durée
indéterminée. Elle peut être dissoute à
tout moment lors d'un vote au cours d'une assemblée générale
extraordinaire, ou par la loi.
ARTICLE 5 - SIÈGE.
L'association prend pour adresse celle de son secrétaire :
Association PHPDebutant
Olivier Cavailhès
12, avenue georges pompidou
résidence étoile marengo
appartement 1
31500 toulouse
L'adresse de l'association pourra être modifiée par vote
à la majorité simple lors de l'assemblée
générale.
ARTICLE 6 - COMPOSITION.
L'Association est composée de membres fondateurs et de
membres actifs.
Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé
l'Association.
Sont appelés membres actifs tous les autres membres de
l'Association, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
Sont membres fondateurs : Nicolas Lafont, Valérie
Poinsotte, Olivier Cavailhès, Jenny Tanghe, Matthias Etienne .
ARTICLE 7 - ADMISSION, RETRAIT, EXCLUSION DES MEMBRES.
1. ADMISSION
Pour faire partie de l'Association, il convient d'en faire la
demande au président. Cette demande doit être parrainée
par un membre de l'Association.
Toute demande d'adhésion à l'Association est soumise
à examen par le bureau qui peut la rejeter sans justification.
L'encaissement de la cotisation par le trésorier implique
l'approbation. Le versement de cette cotisation est un pré-requis
pour obtenir le statut de membre de l'Association. Il est obligatoire
de fournir une adresse électronique valide.
Enfin, ne pourront adhérer à l'Association que les
personnes ayant déclaré avoir pris connaissance et
accepter les présents statuts ainsi que le règlement
intérieur. Le montant de la cotisation est déterminé
dans le règlement intérieur. Il est révisable
annuellement par l'assemblée générale.
2. RETRAIT EXCLUSION
A/ Tout membre de l'Association peut se retirer à tout
moment à condition d'avoir rempli ses fonctions statutaires.
B/ Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis
de l'Association peut être exclu par décision du conseil
d'administration qui statue souverainement, pour faute grave,
comportement portant préjudice matériel ou moral à
l'Association ou de nature à nuire à la bonne
réputation de l'Association, infraction aux statuts ou au
règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée
dans l'intérêt de l'Association.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées
restent acquises à l'Association. De plus, toutes les
contributions apportées à PHPDébutant restent la
propriété de PHPDébutant. Le membre s'engage
aussi à remettre tous les documents créés ou
reçus dans le cadre de ses fonctions.
En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné
(ou son représentant dans le cas d'une personne morale) doit
être entendu en ses explications par le conseil
d'administration et, s'il en fait partie, sa voix ne peut être
décomptée dans le cadre du vote portant sur sa
radiation.
ARTICLE 8 - DROITS DES MEMBRES.
Chaque membre de l'Association bénéficie des droits
et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est
soumis aux obligations stipulées éventuellement au
règlement intérieur. Les droits des membres dans
l'Association sont incessibles et intransmissibles.
Chaque membre participe aux assemblées générales
dans les conditions fixées aux statuts.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES MEMBRES.
Chaque membre s'engage à respecter les statuts de bonne foi
et à se conformer le cas échéant au règlement
intérieur. Il s'engage de plus à participer
solidairement au fonctionnement de l'Association et à sa
gestion avec tous les autres membres.
Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard
des conditions d'admission des membres s'engage à en aviser
sans délai le bureau.
Les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes de
l'Association, mais s'engagent à verser les cotisations votées
en assemblée générale.
ARTICLE 10 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ET EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30
septembre de chaque année. Les ressources de l'Association
comprennent le montant des droits d'entrée qui sont fixés
par le conseil d'administration et celui des cotisations arrêté
annuellement en assemblée générale.
Ces ressources comprennent en outre les subventions de l'État,
des collectivités publiques, des personnes privées,
ainsi que les dons effectués par des personnes physiques ou
morales.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice
de tiers au nom de l'Association par l'un de ses membres devra être
autorisé par le président.
Si l'acte ou la prestation au nom de l'Association est rétribué,
il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle,
l'Association étant dans ce cas le seul bénéficiaire
autorisé, en la personne de son trésorier. La
rémunération de prestations pour le compte de
l'Association doit être autorisée par le président,
ou toute personne dûment mandatée par lui.
ARTICLE 11 - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION.
L'Association est administrée par un conseil
d'administration composé d'une part des membres fondateurs,
d'autre part de membres élus pour deux ans par l'assemblée
générale et/ou de membres nommés par le conseil
d'administration, pour un total de trois membres au moins et sept
membres au plus, en respectant la condition d'un nombre impair
d'administrateurs (sauf éventuellement en cas de vacance en
cours de mandat).
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié.
La première année, les membres sortants sont désignés
par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale.
Les pouvoirs des membres élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Les membres du conseil d'administration sont:
les membres fondateurs: leur rôle
au sein du conseil d'administration est notamment celui de s'assurer
du respect des présents statuts, et de la conformité à
l'objet de l'Association des orientations et délibérations
du conseil d'administration; ils pourront avoir un rôle
d'arbitrage. Ces membres permanents pourront, s'ils le désirent,
renoncer temporairement à faire partie du conseil
d'administration.
les membres actifs, à jour de leur cotisation, élus
par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut s'adjoindre des membres
consultatifs, membres de l'Association et/ou tiers.
Le premier conseil d'administration est composé de :
Monsieur Nicolas Lafont,
Président.
Madame Valérie
Poinsotte, Trésorière.
Monsieur Olivier Cavailhès, Secrétaire.
Autres membres du premier conseil d'administration :
Jenny Tanghe
Matthias Etienne
ARTICLE 12 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration élit chaque année en son
sein un bureau composé d'un président, d'un trésorier
et d'un secrétaire.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de
signature au nom de l'Association, représente l'Association
dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice,
s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de
pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre
du bureau, et pour une question déterminée et un temps
limité à un autre membre du conseil d'administration.
En cas d'empêchement, le président est remplacé
temporairement par le trésorier, ou le secrétaire qui
dispose des mêmes pouvoirs.
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si
nécessaire.
Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée
par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par
le conseil d'administration à la majorité simple.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger
les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir
le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il
est remplacé par un membre du conseil d'administration désigné
par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir
sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il
perçoit les recettes et effectue tout paiement sous réserve
de l'autorisation du président dans les cas éventuellement
prévus par le conseil d'administration. Il présente un
arrêté des comptes annuels en assemblée générale.
En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé
par un autre membre du conseil d'administration désigné
par le président. Le trésorier peut faire appel à
un comptable salarié pour la vérification des comptes.
ARTICLE 13 - BUREAU ET CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le bureau ou le conseil d'administration se réunit chaque
fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la
demande de trois au moins de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité
des membres présents, physiquement ou en liaison avec les
participants (téléconférence, par exemple), à
l'exclusion de toute procuration de vote. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances.
Le conseil d'administration gère toutes les affaires et le
patrimoine de l'Association, dans le respect des présents
statuts et dans les termes et limites de la loi. Le bureau est
l'organe exécutif du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, en cas de faute grave de l'un de
ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les
décisions du conseil d'administration étant souveraines
dans ce domaine.
Les membres fondateurs, membres permanents du conseil
d'administration, ne sont pas révocables quelles que soient
les circonstances.
ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l'Association et se réunit au moins une fois
par an. La date et l'ordre du jour de l'assemblée sont fixés
par le président après consultation du bureau.
La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée
aux membres par lettre simple ou par courrier électronique
quinze jours au moins avant la date de l'assemblée. Le
président, assisté des membres du bureau, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
ARTICLE 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE.
Sur décision du conseil d'administration ou sur demande
écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le
président doit convoquer une assemblée générale
extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts.
L'assemblée générale extraordinaire, qui ne
peut délibérer que sur son ordre du jour dont la teneur
doit être communiquée aux membres, est convoquée
par lettre recommandée un mois au moins avant la date prévue
de sa réunion. L'assemblée générale
extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des
membres présents représentant au moins sur première
convocation le tiers des inscrits. Sur deuxième convocation,
aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'assemblée
générale extraordinaire. Elle continue à statuer
à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Le bureau peut décider d'établir un règlement
intérieur qui doit être soumis à l'assemblée
générale constituante, soit à une assemblée
extraordinaire. Ce règlement est destiné à
préciser les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux ayant trait à l'administration interne de
l'Association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION.
La dissolution anticipée de l'Association peut être
décidée par l'assemblée générale
extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs, conformément
à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 (loi française)
et aux textes subséquents.
Fait à Toulouse, le 23 août
2003, en 4 exemplaires, signés par Nicolas Lafont, Valérie
Poinsotte, Olivier Cavailhès, Jenny Tanghe, Matthias Etienne.
