Règlement intérieur
Article 1 - Cotisation
Montant :
Le règlement peut s'effectuer par chèque, virement
banquaire, mandat postal ou international en euro, posté dans
un délai de 30 jours maximum après l'adhésion
par courrier électronique ou par tout autre moyen que choisira
le conseil d'administration.
L'adhésion sera considérée comme nulle si,
après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au
trésorier de l'Association.
La cotisation annuelle s'entend par année du 1er octobre au
30 septembre de l'année suivante, et devra être
renouvelée au plus tard 30 jours après l'échéance.
Le trésorier accuse réception de l'encaissement par
l'envoi d'un reçu à l'adhérent sous forme
électronique. Un reçu papier est néanmoins
possible à la demande de l'adhérent.
Article 2 - Conditions d'adhésion
La demande d'adhésion se fait uniquement au moyen d'un
formulaire, papier ou électronique, mis à la
disposition des adhérents par l'Association.
Pour pouvoir prétendre à l'adhésion au sein
de l'Association, le nouveau membre devra être parrainé
par un membre de l'Association à jour dans ses obligations.
Toute demande d'adhésion pour être recevable doit
comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom,
adresse, email, motivation, et si possible un numéro de
téléphone. L'adhérent s'engage à porter à
la connaissance de l'Association toutes modifications portant sur ces
informations minimales.
La personne morale adhérente devra en plus identifier une
personne physique la représentant dans l'Association.
Pour pouvoir voter, tout membre devra fournir sa clef publique
permettant d'identifier la signature de ses mails lors de son
adhésion, sur support physique (cd ou disquette), soit par
courrier accompagné d'une photocopie d'une pièce
d'identité, soit en mains propres.
Article 3 - Fonctionnement
Tout membre adhérent participe aux assemblées
générales.
Toute personne physique présente depuis au moins deux mois
peut se présenter au conseil d'administration lors d'un vote
annuel. A cet effet, le membre fait acte de candidature auprès
du bureau. Le bureau édite pour le vote une liste de candidats
et le nombre de postes à pourvoir.
Le vote se fait par suffrage direct, chaque membre votant pour une
liste de noms, variant entre 0 et le nombre de postes à
pourvoir, pris parmi les membres éligibles de l'association.
Le conseil d'administration ainsi élu délibère
pour nommer les membres du bureau.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de
PHPDébutant par un adhérent extérieur au conseil
d'administration sans son accord préalable.
Le conseil d'administration aura toute latitude pour décider
de la composition des équipes chargées de gérer
les sites et autres projets dans lesquels l'Association est engagée,
ainsi que des responsabilités (et accès correspondant
pour un site) de chaque membre de ces équipes.
Le conseil d'administration aura toute latitude pour engager les
dépenses courantes de l'association, sous réserve de
l'accord préalable du président ou du trésorier.
Toutefois, le conseil d'administration doit voter à la
majorité simple toute dépense supérieure à
un montant de 300 euros ou entraînant un engagement mensuel
supérieur à 50 euros.
Article 4 - Radiation
En cas de non respect du réglement intérieur et des
statuts, ou en cas de faute grave, l'Association peut décider
d'engager une procédure de radiation envers l'adhérent
concerné.
L'adhérent concerné recevra alors une convocation
(par moyen électronique ou papier) afin de pouvoir s'expliquer
et défendre sa position lors d'une réunion (virtuelle
ou réelle) du conseil d'administration, qui déliberera
alors sur la radiation.
La décision de radiation doit être votée à
la majorité simple du conseil d'administration.
Article 5 - Choix techniques
L'Association, par nature et par choix, utilisera le plus possible
les moyens que les reseaux éléctroniques, et internet
en particulier, mettent à sa disposition.
Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des
réunions, des publications de listes, des votes. Lors de
chaque appel à vote, il sera spécifié dans la
convocation s'il est possible ou non d'effectuer un vote de façon
électronique. Dans ce cas, une date de clôture du vote
est déterminée, et seul le dernier vote de chaque
personne est pris en compte. Un accusé de reception
électronique est fourni lors du vote.
Une convocation à une assemblée générale
qui n'aurait pas été reçue à cause d'un
problème technique du coté de l'adhérent ne
pourra remettre en question la tenue de cette assemblée, ni sa
conformité aux statuts.
Dans le cas où un adhérent perd tout moyen d'accès
au courrier électronique, il perd toute possibilité de
participation ou de vote, mais conserve son statut d'adhérent.
Un courrier postal pour éviter les emails inutiles est
fortement conseillé.
Chaque message de fonctionnement (confirmation d'adhésion,
convocations...) sera renvoyé 3 fois en cas d'un problème
technique évident ("bounce") avant abandon.
Tout vote comporte un délai minimal d'une semaine entre la
décision du vote et le vote lui même. La période
de vote est ouverte dès le début de ce délai.
Pour être valide, tout vote électronique devra être
signé de manière à être identifiable avec
la clef publique fournie lors de l'adhésion.
Les correspondances par mails devront être signées
(gpg ou pgp) afin que chacun puisse être sur des informations
reçues.
Les réponses aux mails devront commencer par "Re:"
dans le sujet, afin de faciliter le suivi et l'archivage des
courriers. Attention certains logiciels de mail mettent "RE:"
et n'utilisent pas correctement les id de courrier, cassant ainsi
l'arbre des sujets.
Article 6 - Hébergement
Lors de toute adhésion, le nouveau membre se verra mettre à
sa disposition :
Article 7 - Responsabilités et obligations des adhérents
Chaque adhérent est responsable de l'accès à
son compte, de son contenu et de l'utilisation qui en est faite.
Tout adhérent ne respectant pas ces règles ou l'une
des restrictions citées dans l'article 8 pourra être
radié de l'association et verra son compte fermé.
Un membre dont le compte aurait été fermé
pour les raisons citées ci-dessus ne pourra prétendre à
aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Article 8 - Restriction d'hébergement
Chaque compte (espace disque tant pour le ftp que pour le mail,
même simplement transitant) devra respecter les règles
de bonne conduite sur internet dictées par la Nétiquette,
ne pas enfreindre le respect des bonnes moeurs (les données à
caractères racistes, xénophobes, pornographiques,
illégales, etc... sont interdites), ne pas fournir
d'information sur le piratage, ne pas porter préjudice à
l'Association PHPDébutant.
Il est totalement intedit de stocker ou d'utiliser sur son compte
des fichiers pouvant provoquer une quelconque nuisance sur le réseau
ou sur les machines hébergeant les sites de l'Association,
particulièrement par excès de trafic ou de consommation
de ressources.
Article 9 - Membres honorifiques
Sur décision du bureau, une personne morale ou physique
ayant contribué à l'essor de PHP pourra bénéficier
d'une invitation d'un an renouvelable à faire partie
gratuitement de l'association PHPDébutant.
Article 10 - Dons
Tous les dons autorisés par la Loi sont les bienvenus. Le
Bureau se réserve le droit de refuser un don. Un récépissé
sera obligatoirement remis au donateur par le Trésorier.
Article 11 - Adresse
L'association prend pour adresse celle de son secrétaire :
Association PHPDebutant
Olivier Cavailhès
12, avenue georges pompidou
résidence étoile marengo
appartement 1
31500 toulouse
Fait à Toulouse, le 23 août 2003, en 4 exemplaires,
signés par Nicolas Lafont, Valérie Poinsotte, Olivier
Cavailhès, Jenny Tanghe, Matthias Etienne.
